L'augmentation et la réduction de capital

Le capital social correspond à tous les ressources en numéraire et en nature apportées à une société par ses associés au moment de sa création. Ces mêmes ressources peuvent aussi être apportées postérieurement lors d’une augmentation de capital.

Le capital social est une des composantes des capitaux propres d’une société au même titre que ses réserves, ou encore son résultat. Il figure au passif du bilan, et fait partie des postes de « haut de bilan ». En général, les postes placés en haut du bilan sont ceux qui sont dotés d’une certaine pérennité au sein de l’entreprise. C’est le cas du capital social, qui a tendance à ne pas fluctuer au cours de l’activité sociale.

Cependant, du fait de la vie de la société, le capital social peut subir des modifications à l’instar d’augmentations ou de réductions. Ces opérations exceptionnelles nécessitent des modalités particulières de prise de décision et le respect d’un strict formalisme. 

L’augmentation du capital d’une société peut être effectuée de deux manières, d’une part par l’émission d’actions nouvelles et d’autre part par l’augmentation de la valeur nominale des actions. Il importe à cet égard de noter que l’émission d’actions nouvelles peut elle même résulter de plusieurs procédés.

Toute augmentation de capital impose de respecter certaines conditions et un déroulement précis. Tout d’abord, l’organe compétent doit proposer l’augmentation, c’est ensuite l’assemblée générale extraordinaire qui est seule compétente pour décider une augmentation ou la déléguer cette compétence à un autre organe (conseil d’administration, directoire).

S’en suivent la production de rapports du dirigeant ou de l’organe de direction ainsi que celui du commissaire aux comptes – s’il en existe un dans la société. Le rapport du dirigeant doit répondre à des exigences précisément définies par le Code de commerce.

La réduction de capital d’une société peut constituer une mesure d’assainissement financier lorsque la société subit des pertes ou un moyen de sortie d’un associé. Dans cette dernière hypothèse, il convient de rappeler que les créanciers bénéficient d’un droit d’opposition.

Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour voter la réduction, elle ne statue qu’après avoir pris connaissances des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d’administration pour les Sociétés Anonymes.