Eureka Avocats, avocat d'entreprise

L’article 1832 du Code civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. »

La création d’une société peut être guidée par diverses motivations : celle de s’associer, celle de former une organisation patrimoniale ou encore celle de développer une coopération inter-entreprises.

De manière générale, la constitution d’une société implique la réunion de trois conditions déterminantes : (i) les apports (en numéraire, en nature ou en industrie), (ii) la vocation aux bénéfices, aux économies et à la contribution aux pertes et enfin (iii) l’affectio societatis (élément spécial du contrat de société).

Il existe à ce titre plusieurs formes de sociétés distinctes. Parmi elles, la distinction entre les sociétés à risques limités (SA, SARL/EURL, SAS/SASU) et les sociétés à risques illimités (SNC, Société civile).

De plus, il ne faut pas éluder le choix des dirigeants et de leurs statuts. Il s’agit en effet d’une étape importante lors de la création d’une société. De nombreuses règles sont impératives tandis que d’autres peuvent être adaptées à vos nécessités. A titre d’exemple, dans les sociétés par actions simplifiée, le mode de nomination des dirigeants est laissé à la discrétion du rédacteur des statuts.

Eurêka Avocats vous accompagne dans le choix de votre forme sociétale et la constitution de votre société. Vos besoins et perspectives économiques sont pris en considération afin que la forme la plus adaptée vous soit proposée.