Rebondissement dans la saga Baby-loup

By 28 août 2018 Non classifié(e)

Qu’est-ce que l’affaire Baby-Loup?

Madame Fatima Afif, salariée d’une crèche située à chanteloup-Les-Vignes a été licenciée en 2008 pour faute grave.

Ses torts?

Cette salariée a refusé de retirer son voile sur son lieu de travail.

En effet, celle-ci avait décidé à son retour de congé parental de porter le voile à son lieu de travail.

Toutefois, la crèche Baby-loup a licencié cette salariée et ce en vertu de l’interdiction du port de signes religieux au nom du principe de neutralité.

Un licenciement contesté?

L’affaire Baby-Loup n’a eu de cesse de faire couler de l’encre depuis 2008.

En effet, Madame Afif a été déboutée à deux reprises devant les tribunaux français.

Celle-ci s’est donc pourvue en cassation.

Retournement de situation en 2013, où la Cour de Cassation a rendu un arrêt considérant que le licenciement de Madame Afif constituait purement et simplement « une discrimination en raison des convictions religieuses » et ce dans le cas d’une crèche privée.

Toutefois, en 2014, la Cour de Cassation est revenue sur sa position et a contre toute attente confirmé le licenciement.

L’assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rappelé les dispositions du Code du travail et plus précisément le principe de proportionnalité :

« Une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ».

La Crèche Baby-Loup disposait bel et bien d’un règlement intérieur venant préciser que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités ».

Un nouveau rebondissement 10 ans après?

Le 10 août 2018, contre toute attente, le Comité des Droits de l’Hommes de L’ONU a considéré que le licenciement de cette salariée voilée travaillant dans une crèche privée constituait une discrimination basée sur la religion.

Attention, le Comité a simplement rendu un « avis ».

Ce qui signifie que celui-ci n’a aucune valeur contraignante et par conséquent n’impacte en rien les décisions rendues.

Toutefois, certes sans valeur contraignante, cet avis de l’ONU revient mettre le feu aux poudres en affirmant une position totalement contraire aux décisions rendues par les juridictions françaises.

Manifestement, il semblerait que l’affaire Baby-Loup n’a pas fini de faire parler d’elle …

Maître Julie Dodin