Fortes chaleurs ; entre prévention et droit de retrait : ce qu’il faut savoir

By 29 juin 2017 Non classifié(e)

En ce début d’été et au sortir d’un premier épisode caniculaire, se pose une nouvelle fois la question de la santé et de la sécurité au travail.

Eu égard aux températures extrêmes en période caniculaire, il est indéniable que la santé et la sécurité des travailleurs encours des risques dont les conséquences peuvent s’avérer graves.

C’est pour cela que le Code du travail enjoint l’employeur de prendre les mesures de protection qui s’imposent au regard des circonstances.

C’est en tout état de cause ce que nous enseigne l’article L 4121-1 du Code du travail en disposant que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Mais le Code du travail va encore plus loin et offre aux salariés le droit de se retirer.

Si le sujet peut amener à sourire, la chaleur peut avoir des conséquences irrémédiables.

L’employeur ayant une obligation de résultat en matière de sécurité, il convient d’évoquer les moyens à sa disposition.

Sur les mesures de prévention :

Dans un premier temps, il appartient à l’employeur de mettre en œuvre les moyens de protection contre la chaleur.

Ces mesures de prévention interviennent notamment en fonction des alertes de vigilance éditées par météo France.

En fonction du niveau de vigilance déclaré, l’employeur peut décider de déclencher plusieurs mesures.

Ces mesures peuvent être très basiques, il peut s’agir en effet :

  • De mettre à disposition des salariés des boissons fraiches en quantité suffisante et gratuitement (article R 4225-2 et R 4225-3 du code du travail).
  • L’employeur peut également décider d’aménager les horaires de travail, par exemple dans le secteur du bâtiment, commencer la journée de travail à 6 heuresau lieu de 8 heures.
  • Il peut s’agir également de modifier les consignes climatisation (a ce titre une recommandation du CNAMTS propose l’évacuation des bâtiments climatisés lorsque la température dépasse 37 degrés).
  • Mettre en place des actions de sensibilisation sur les dangers de la chaleur.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, et n’est donnée qu’à titre d’illustration.

En tout état de cause, les mesures doivent être adaptées au secteur d’activité.

Si l’employeur n’a pris aucune mesure de prévention, ou que ses mesures de prévention sont insuffisantes, le salarié pourra alors mettre en œuvre sa prérogative ultime: son droit de retrait.

Sur le droit de retrait :

Il s’agit ici de la prérogative la plus forte conférée au salarié, en effet ce dernier peut s’il le juge nécessaire activer son droit de retrait.

Le droit de retrait est codifié.

Il faut à cet égard se référer à l’article L 4131-1 qui dispose que :

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. »

Il peut se retirer d’une telle situation.

« L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ».

On voit clairement à la lecture de cette disposition qu’il est primordial pour l’employeur de s’emparer de ce problème bien en amont de l’exercice du droit de retrait.

En effet, l’article susmentionné mentionne expressément « résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ».

Cela signifie sous toutes réserves que si l’employeur a prit les mesures de prévention nécessaires, le salarié ne sera pas contraint d’exercer son droit de retrait.

Il est à noter que l’exercice du droit de retrait ne peut entrainer aucune sanction et aucune retenue sur rémunération, à condition bien entendu d’être valable et justifié.

La vraie question de la légitimité du droit de retrait réside dans l’interprétation que chacun peut avoir d’une situation de travail où persiste un danger grave et imminent, le code du travail ne prévoyant à ce titre aucune donnée chiffrée permettant de déclencher ce droit de retrait.

C’est dans ce cadre qu’il convient pour les employeurs de tout secteur, de s’emparer de la problématique de la santé et la sécurité au travail.

Cette anticipation doit se faire notamment par la consultation des professionnels du droit et des conditions de travail.

L’adage populaire « mieux vaut prévenir que guérir » prend ici tout son sens.

Romain STEUX (Stagiaire)

Julie DODIN (Avocate associée)