Notre expertise est à votre service pour vous conseiller et vous défendre. Notre structure à taille humaine réunit des compétences techniques complémentaires et offre à nos clients un interlocuteur unique pour tous leurs besoins en droit.

Nous avons la conviction que la qualité de la relation avec nos clients est un facteur clé de réussite des missions qui nous sont confiées.

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Nos compétences en détails

  • Droit des sociétés (Maître Ngom)

    -Droit des sociétés

    -Création de l’entreprise (choix de la forme juridique adaptée, rédaction des statuts, choix du statut des dirigeants);

    -Relations entre associés (organisation de la gouvernance, Pacte d’associés)

    -Suivi juridique des sociétés (Mission légale d’approbation des comptes, modifications statutaires diverses);

    -Opérations sur capital et de haut de bilan (Augmentation et diminution de capital de capital, entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels);

    -Opération d’Acquisition et/ou Cession de société (rédaction de lettres d’intentions, d’accord de confidentialité, Audit juridique, Définition du calendrier des opérations, Rédaction de l’acte de cession…);

    -Groupe de sociétés et opération de restructuration (Transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion, scission, apport partiel d’actifs, prise de participation, rédaction de conventions intra-groupe;

    -Disparition de la société (Mise en sommeil, Dissolution, liquidation amiable).

  • Droit des contrats

    -Droit des contrats

    -Négociation contractuelle ; rédaction des contrats de vente, prestations de service, consulting, Conditions générales de vente et d’achat, contrat de franchise, de licences, distribution, droits d’auteurs, partenariat etc…)

    -Cessions et acquisitions de fonds de commerce (rédaction des actes de cession, organisation juridique de la transmission, location-gérance)

    -Baux commerciaux et Cession de droit au bail (rédaction et négociation du contrat de bail commercial, règlement des litiges) ;

    -Contentieux commercial.

  • Droit du travail (Maître Dodin Dutay)

    -Droit du travail

    -Audit social,

    -Rédaction des actes (contrats de travail et avenants, règlement intérieur, convention tripartite…);

    -Mise en place des Instances représentatives du personnel;

    -Procédure de rupture du contrat de travail (lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, lettre de rupture, transaction);

    -Transaction;

    -Procédure Prud’homale.

  • Droit de la sécurité sociale

    -Droit de la sécurité sociale

    -Procédure en matière de faute inexcusable,

    -Procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ;

    -Procédures en matière de cotisations obligatoires.

  • Droit pénal (Maître Mahlaoui et Maître Raymond)

    -Droit Pénal

    -Assistance en audition libre ou en garde à vue;

    -Assistance devant les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Juge pour enfants, Tribunal pour enfants, Juge de l’application des peines);

    -Assistance dans le cadre d’une instruction;

    -Préjudice corporel.

  • Droit de la famille (Maître Mahlaoui et Maître Raymond)

    -Droit de la famille

    -Séparation, divorce, rupture de PACS;

    -Changement de nom;

    -Droit de visite des grands parents.